--- title: "Conditions générales d’utilisation – Partouche ONLINE" description: "Les conditions générales d’utilisation de Partouche ONLINE, le casino gratuit du Groupe Partouche : compte, jeux, Pcoins et cadeaux." url: https://online.partouche.com/cgu --- # Conditions générales d'utilisation du site https://online.partouche.com ## Article 1 – Cadre juridique Le site internet https://online.partouche.com (ci-après le « Site ») est édité par SAS GROUPE PARTOUCHE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 588801464, représentée par Fabrice PAIRE en sa qualité de Président du Directoire, (dénommée ci-après « la Société éditrice »). Tout utilisateur du Site reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Le fait de naviguer sur le Site comme la création d’un compte ou la connexion à un compte, emportent acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site. Il est précisé que l’utilisateur du Site ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site. ## Article 2 – Objet Le Site est une plateforme de divertissement permettant à l’utilisateur de jouer gratuitement à divers jeux de casino en ligne et de gagner de véritables cadeaux en cumulant une monnaie virtuelle dénommée “IIP Coins”. ## Article 3 – Définitions - • Compte Utilisateur : désigne à la fois l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur Simple ou d’un Compte Utilisateur Players Plus ; - • Compte Utilisateur Players Plus : désigne le compte permettant à l’Utilisateur titulaire d’une carte de fidélité Players Plus, d’accéder à l’ensemble des informations relatives à son profil, à ses offres spéciales et actualités relatives à/aux (l’)établissement(s) de la Société éditrice, et à certaines informations relatives au programme de fidélité Players Plus. - • Compte Utilisateur Simple : désigne le compte personnel qui peut être créé par l’Utilisateur depuis le Site, afin d’accéder aux Services. - • Coordonnées de connexion : désigne les identifiants personnels de l’Utilisateur composés de son identifiant de connexion (adresse email) et de son mot de passe. - • IIP Coins : désigne la monnaie virtuelle du Site - • Service : désigne les différents services accessibles à l’Utilisateur du Site tels que : -  Visualiser son espace personnel et modifier ses informations personnelles ; -  Consentir à la réception d’offres promotionnelles de la part du Groupe Partouche ; -  Gérer ses gains acquis grâce aux IIP Coins ; -  Jouer aux jeux gratuits accessibles depuis le Site. - • Site : désigne le site internet de “Partouche Online” accessible depuis l’URL https://online.partouche.com. - • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de 18 ans ayant procédé à son inscription sur le Site. Les mineurs émancipés ne peuvent pas accéder aux Services. ## Article 4 – Accès aux Services Pour pouvoir naviguer sur le Site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des Services. ## Article 5 – Engagements de l’Utilisateur En naviguant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas : - • envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, et/ ou contrevenant aux droits d’un tiers ; - • accéder aux Services qui ne sont pas accessibles à un simple Utilisateur ; - • usurper l'identité d’un autre Utilisateur ; - • reconnaître les limites du réseau internet et ne pas tenir pour responsable la Société éditrice de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur le Site. ## Article 6 – Utilisation du Compte Utilisateur ### 6.1 Utilisation du Compte Utilisateur #### 6.1.1 Généralités Chaque Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site. Le compte créé par un Utilisateur depuis le Site ou depuis un site édité par une autre société membre du Groupe Partouche, est commun pour l’ensemble des sites édités par toutes les sociétés membres du Groupe Partouche. Exemple : l’Utilisateur qui se créé un compte depuis l’URL https://online.partouche.com, correspondant au site internet de Partouche Online, plateforme en ligne de la société Groupe Partouche, pourra se connecter à son compte depuis l’URL http://www.casinodieppe.com/, correspondant au site internet du casino Partouche de Dieppe, établissement filiale de la Société Groupe Partouche. Chaque compte est personnel au nom de l’Utilisateur et ne peut être transmis par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit. #### 6.1.2 Variété de compte utilisateur Il existe 2 types de compte utilisateur : -  Le Compte Utilisateur Simple (A) -  Le Compte Utilisateur Players Plus (B) A) La création d’un Compte Utilisateur Simple permet à son titulaire : - • Accéder aux Services du Site à savoir : - o Visualiser son espace personnel et modifier ses informations personnelles ; - o Consentir à la réception d’offres promotionnelles de la part du Groupe Partouche ; - o Gérer ses gains acquis grâce aux IIP Coins ; - o Jouer aux jeux gratuits accessibles depuis le Site. - • Accéder aux services des sites internet des autres sociétés membres du Groupe Partouche, sous réserve de respecter les conditions générales d’utilisation spécifiques à ces sites. B) La création d’un Compte Utilisateur Players Plus permet à l’Utilisateur d’accéder aux services supplémentaires suivants : - • Accéder à des informations spécifiques concernant le programme de fidélité Players Plus ; - • Recevoir des offres personnalisées de la part du Groupe Partouche liées à son programme de fidélité. ### 6.2 Processus de création d’un compte sur Partouche Online #### 6.2.1 Conditions d’inscription Afin de pouvoir créer un compte, l’Utilisateur doit remplir les conditions suivantes : - o Être une personne physique ; - o Être majeur (18 ans au moins, exclusion des mineurs émancipés) ; - o Ne pas être interdit de jeu en application de la réglementation en vigueur ; - o Avoir la capacité juridique (au sens de la réglementation applicable), afin de souscrire valablement aux CGU. La Société éditrice se réserve le droit de refuser l’inscription ou de clôturer le compte d’un Utilisateur, qu’il s’agisse d’un compte Utilisateur Simple ou d’un compte Utilisateur Players Plus. #### 6.2.2 Procédure d’inscription L’inscription de l’Utilisateur se fait en trois (3) étapes successives : Étape 1 : Sur la page d’accueil du Site, cliquez sur « s’inscrire ». Un formulaire de saisie est présenté à l'Utilisateur. Étape 2 : Remplir le formulaire d’inscription avec vos informations personnelles (tous les champs sont obligatoires). Au terme de cette étape, il sera demandé à l’Utilisateur de certifier l’exactitude des informations qu’il aura fourni et d’accepter les présentes conditions générales de d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité. En outre, l’Utilisateur aura la possibilité d’accepter de recevoir par mail les actualités et les offres du Groupe Partouche. Vous avez également la possibilité de bénéficier d’une facilité d’inscription en vous inscrivant via votre compte Google ou Facebook. Étape 3 : Activation du compte A l’issue de la validation du formulaire prévu à l’étape précédente, l’Utilisateur recevra un courrier électronique d’activation de compte envoyé par la Société éditrice. Afin de valider définitivement la création de son compte, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien contenu dans le courrier électronique d’activation dans un délai de 72h. A défaut d’activation dans les délais susvisés, le compte est clôturé et l’Utilisateur doit se recréer un compte. Une fois la création de son compte définitivement activé, l’Utilisateur sera titulaire par défaut d’un Compte Utilisateur Simple. ### 6.3 Processus de conversion du Compte Utilisateur Simple en Compte Utilisateur Players Plus La conversion du Compte Utilisateur Simple en Compte Utilisateur Players Plus s’effectue en trois (3) étapes successives : Etape 1 : Obtention préalable d’une carte de fidélité Players Plus La conversion du Compte Utilisateur Simple suppose que l’Utilisateur soit préalablement titulaire d’une carte de fidélité Players Plus, programme de fidélité commun aux casinos membres du Groupe Partouche. Pour obtenir une carte Players Plus, gratuite, l’Utilisateur peut commencer son inscription sur le site https://players-plus.partouche.com/ et devra se rendre dans le casino Partouche de son choix, en France muni d’une pièce d’identité en cours de validité. La création d’une carte de fidélité Players Plus, implique pour son titulaire d’adhérer au règlement applicable au programme, disponible à l’accueil du casino Partouche de son choix. La conversion d’un Compte Utilisateur Simple en un Compte Utilisateur Players Plus permet à son titulaire d’accéder à des services supplémentaires. Etape 2 : Connexion au Site Pour effectuer la conversion l’Utilisateur doit : - 1. Se connecter au Site en renseignant ses Coordonnées de connexion. - 2. Renseigner son numéro de carte Players Plus dans l’espace « Numéro de carte Players Plus ». - 3. Cliquez sur « mettre à jour le profil », une fois le numéro de carte renseigné. ## Article 7 – Préférences Les Utilisateurs peuvent paramétrer dans leur « Profil », leurs préférences de réception des offres du Groupe Partouche et de ses partenaires. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres de la Société éditrice, du Groupe Partouche et/ou de ses partenaires, il peut opter pour différents modes de réception des offres promotionnelles, informations et services relatifs à ces derniers. Pour l’utilisateur d’un compte Players Plus, ses préférences de réception d’offres sont par défaut celles qu’il a déterminé lors de la création de sa carte de fidélité Players Plus. L’Utilisateur peut néanmoins à tout moment revenir sur ses préférences dans son « Profil » tout comme le compléter en renseignant ses coordonnées téléphoniques, postales, etc. ## Article 8 – Coordonnées de connexion ### 8.1 Utilisation des Coordonnées de connexion 2 modes de connexion sont proposés par le Site : - - Connexion via le compte créé à partir du Site ; - - Connexion via les comptes créés à partir des réseaux sociaux Google ou Facebook. L'Utilisateur renseigne lors de son inscription - • A partir du Site : - - Son adresse de courrier électronique (qui lui servira d’identifiant lors de chacune de ses connexions à son compte) ; - - Un mot de passe de son choix (composé de 8 caractères au minimum dont au moins 1 majuscule et 1 chiffre) ; - • A partir des réseaux sociaux : - - Son adresse mail issu du réseau social choisi pour l’inscription ; - - Son mot de passe issu du réseau social choisi pour l’inscription. L’Identifiant et le mot de passe devront être saisis par l’Utilisateur lors de chaque connexion ultérieure à son compte afin d'être identifié par la Société éditrice. En cliquant sur « Mon Profil» dans le menu général, l’Utilisateur peut modifier à tout moment ses informations personnelles. L’Utilisateur peut notamment modifier son mot de passe, en saisissant l’ancien mot de passe, puis en saisissant à deux (2) reprises le nouveau mot de passe choisi. La Société éditrice ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences de l’absence de personnalisation de son mot de passe par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit immédiatement signaler à la Société éditrice par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : informations@partouche.com, toute utilisation non autorisée de ses Coordonnées de connexion ou s’il pense que l’une quelconque de ses Coordonnées de connexion n’est plus confidentielle. La Société éditrice se réserve le droit d’exiger que l’Utilisateur modifie ses Coordonnées de connexion si elle estime que ces dernières n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, la Société éditrice se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur à son compte à l’aide de ses Coordonnées de connexion. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « mot de passe oublié ? » accessible en cliquant sur le bouton « Se connecter » et saisir l’adresse électronique rattachée à son Compte Utilisateur. La Société éditrice lui adressera alors par courrier électronique un lien hypertexte lui permettant de modifier son mot de passe dans un navigateur internet. ### 8.2 Confidentialité des Coordonnées de connexion Il appartient à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur, dans les conditions telles qu’explicitées au sein de la politique de confidentialité. Particulièrement, l’Utilisateur est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction. Toute utilisation des Coordonnées de connexion est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par l’Utilisateur. Par conséquent, la Société éditrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur. L'Utilisateur reste en conséquence seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son Compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent). Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion de l'Utilisateur devra être signalée dans les plus brefs délais à la Société éditrice à l’adresse électronique suivante : informations@partouche.com, afin qu'elle soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition de l'Utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse. ## Article 9 – Données personnelles Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société éditrice a élaboré une politique de confidentialité dédiée à ce sujet. La politique de confidentialité adoptée par la Société éditrice est disponible ici. ## Article 10 – Responsabilité de la Société éditrice ### 10.1 Disponibilité des Sites La Société éditrice s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société éditrice (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). La Société éditrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site. L’Utilisateur navigue sur les Sites à ses risques et périls. ### 10.2 Responsabilité de la Société La Société éditrice s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens. La Société éditrice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution. La Société éditrice ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur le Site ; - • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - • des problèmes d'acheminement ; - • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ; - • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des Services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur. ### 10.3 Force majeure La responsabilité de la Société éditrice ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des CGU. ### 10.4 Connexion La connexion au Site et la participation des Utilisateurs aux Services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bogues, etc.). En aucun cas, la Société éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités pour les Utilisateurs de se connecter à Internet. ### 10.5 Annulation, évolution, suspension La Société éditrice ne pourra être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement du contenu de Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société éditrice. De même, la Société éditrice se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société éditrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. ### 10.6 Liens hypertextes La Société éditrice est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Dans une telle hypothèse, les liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie. La Société éditrice n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses propres risques. La Société éditrice décline toute responsabilité quant au contenu, la licéité ou la disponibilité des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner. La Société éditrice s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertextes actifs vers des sites web ou des contenus qui pourraient raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, la Société éditrice n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. La Société éditrice s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par courrier électronique à l’adresse informations@partouche.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Groupe Partouche - 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS. ### 10.7 Tierce partie La Société éditrice peut être amené à proposer à l’Utilisateur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, la Société éditrice ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Utilisateurs à prendre connaissance des conditions proposées par les sites tiers. ## Article 11 – Garanties Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société éditrice serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la Société éditrice pourra appeler l’Utilisateur en garantie. ## Article 12 – Avatars Il peut être proposé à l’Utilisateur de télécharger une image, un visuel ou une photographie de son choix qui sera visible de lui, des autres joueurs dans le cadre des jeux multi-joueurs notamment, ou de tout internaute naviguant sur le Site via le classement en temps réel visible sur la page d’accueil du Site. Lorsque l’Utilisateur procède à la mise en ligne d’un avatar, il s’engage à ce que celui-ci, ne contrevienne pas aux droits des tiers (marque, droit d’auteur, droits de la personnalité, droit à l’image, etc.). La Société éditrice interdit notamment les avatars énumérés ci-dessous et/ou qui seraient préjudiciables à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, tels que notamment les avatars suivants : - à caractère religieux ; - à caractère politique ; - à caractère pornographique ou sexuellement explicite ; - à caractère violent, sanglant… La Société éditrice se réserve le droit exclusif de juger de la recevabilité d’un avatar, en cas de contravention elle se réserve également la possibilité de clôturer le compte. ## Article 13 – Droits de propriété intellectuelle La Société éditrice est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données etc.). A ce titre, et sauf autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur une autre application et/ou autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site. Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, est strictement interdite. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ## Article 14 - Modifications du Service ou des CGU La Société éditrice s’engage à informer l’Utilisateur de l’évolution des CGU par tout moyen à sa convenance. Toute connexion au Site/Compte Utilisateur après information de l’Utilisateur de l’évolution des fonctionnalités du Site ou des CGU valent acceptation des modifications effectuées. Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, la Société éditrice se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU de même que le les Services offerts sur le Site. La version des CGU acceptée par l’Utilisateur exprime l'intégralité des obligations entre la Société éditrice et l’Utilisateur, relatives aux Services proposés par la Société éditrice et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture des Services par la Société éditrice. L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux CGU depuis le Site sur une page dédiée. ## Article 15 - Réclamations L’Utilisateur peut adresser sa réclamation, par courrier électronique à l’adresse suivante : informations@partouche.com. ## Article 16 – Preuve De convention expresse entre l'Utilisateur et la Société éditrice, seuls les systèmes et fichiers informatiques de cette dernière feront foi. Les registres informatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de la Société éditrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société éditrice et l'Utilisateur. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société éditrice pourra se prévaloir, et être déclarée recevable en cas de procédure contentieuse, de la production notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société éditrice et notamment dans ses systèmes informatiques. ## Article 17 – Invalidité Si une ou plusieurs dispositions des CGU est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable. Il est précisé que si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. ## Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente Les CGU sont régies et interprétées par la seule loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes aux Tribunaux compétents, désignés conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Date de dernière mise à jour des CGU : 07/03/2022